CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique la consultation préalable et l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Les personnes considérées juridiquement incapables, et les mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation de leur représentant légal pour passer commande.
 0 fil 2 l’aiguille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Commandes :

Pour passer commande, il vous suffit de sélectionner les articles de votre choix, qui vous seront livrés sous trois semaines. Au cas, ou indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être choisi, vous en seriez averti dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors commander un autre article de prix équivalent ou demander son remboursement.

La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenu au vendeur.

0 fil 2 l’aiguille se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, fraude etc...).

Nous nous engageons formellement à ne jamais  divulguer, ni vendre à des entreprises tierces vos coordonnées personnelles, reçues pour le traitement de la commande.

Disponibilité et description des produits :

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Ils ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture de contrat ou d’annulation de commande.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix :

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, soit 5.70 € pour un colis ordinaire. Le prix sera révisé pour les envois en nombre.

Paiement :

Aucun produit ne pourra être expédié, tant que le règlement n’est pas effectif.

0 fil 2 l’aiguille se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait ou paierait par un moyen frauduleux. Toute commande fait l’objet de contrôle.

La création de ce site étant récente, les paiements acceptés pour la France sont les chèques et les mandats.

Livraison :

La livraison est effectuée par la poste, du lundi au samedi, à l'adresse que vous nous avez indiquée.

Vous devez contrôler l’état et le contenu du colis au moment de sa réception. Si le colis est endommagé, vérifier si le ou les objets sont abîmés, ou manquants. Si c’est le cas, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison avec le motif du refus

En cas de force majeure ou d'événements imprévus tel que catastrophe naturelle, grèves, absence du client à son domicile etc... retardant ou interdisant la livraison des marchandises, 0 fil 2 l’aiguille est dégagé de toute responsabilité.

Le dépassement du délai d'expédition et, ou de livraison, ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande par le client, ni à aucun versement à titre de dommages et intérêts, dès l’instant ou le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première expédition de la marchandise à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Délai de réflexion :

Pour tout échange, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande

Le ou les produits retournés, après contrôle, sont alors échangés ou remboursés selon le cas. Les objets doivent être non utilisés et renvoyés intacts dans leur emballage d'origine, les frais de port restant dû à la charge du client.

Le client est le seul responsable du colis et de son contenu durant le retour. A lui de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, de vol ou de détérioration. Ces produits devront être retournés par envoi recommandé.

0 fil 2 l’aiguille ne peut être tenu pour responsable des pertes ou vols durant  cet acheminement.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Afin d’éviter les vols, ne mentionnez pas sur votre colis la désignation de l’article.

Renvoyer le tout à :

0 fil 2 l’aiguille   Service Poupées – 42, impasse des Salicornes 34400 Lunel

Tél : 04-30-02-34-15 du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h 30 (sauf jours fériés)

Propriété intellectuelle :

0 fil 2 l’aiguille a déposé tous ses modèles, ceux-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute utilisation, reproduction ou représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites sans notre accord et seront pénalement sanctionnées.

En cas de litige :

Les conditions générales de vente précédemment citées ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

Coordonnées du siège social :

0 fil 2 l’aiguille - Bât. C2 bis - Entrée I - 79 rue René Clair - 34070 Montpellier