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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
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Le fait de passer
commande implique la consultation préalable et l'acceptation entière
et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Les personnes considérées juridiquement incapables, et les mineurs non
émancipés, devront obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation
de leur représentant légal pour passer commande.
0 fil 2 l’aiguille se réserve le droit de modifier
à tout moment les présentes conditions générales de vente.
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| Commandes
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Pour passer commande,
il vous suffit de sélectionner les articles de votre choix, qui vous
seront livrés sous trois semaines. Au cas, ou indépendamment de notre
volonté, un article indisponible viendrait à être choisi, vous en seriez
averti dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors commander un autre
article de prix équivalent ou demander son remboursement.
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La commande de l'acheteur
n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral
de la commande est parvenu au vendeur.
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0 fil 2 l’aiguille
se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime
tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande
antérieure, demande anormale du client, fraude etc...).
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Nous nous engageons
formellement à ne jamais divulguer, ni vendre à des entreprises tierces
vos coordonnées personnelles, reçues pour le traitement de la commande.
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Disponibilité
et description des produits :
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Les offres de produits
et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et
dans la limite des stocks disponibles. Ils ne donnent lieu à aucun dédommagement
en cas de rupture de contrat ou d’annulation de commande.
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Les photographies
illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
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| Prix
: |
Les prix de vente
sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse
est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
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Le prix de vente
pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment
de l'enregistrement de la commande.
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Les frais de livraison
sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de
vente des produits, soit 5.70 € pour un colis ordinaire. Le prix sera
révisé pour les envois en nombre.
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| Paiement
: |
Aucun produit ne
pourra être expédié, tant que le règlement n’est pas effectif.
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0 fil 2 l’aiguille
se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait ou paierait
par un moyen frauduleux. Toute commande fait l’objet de contrôle.
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La création de ce
site étant récente, les paiements acceptés pour la France sont les chèques
et les mandats.
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| Livraison
: |
La livraison est
effectuée par la poste, du lundi au samedi, à l'adresse que vous nous
avez indiquée.
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Vous devez contrôler
l’état et le contenu du colis au moment de sa réception. Si le colis
est endommagé, vérifier si le ou les objets sont abîmés, ou manquants.
Si c’est le cas, vous devez impérativement refuser le colis et noter
une réserve sur le bordereau de livraison avec le motif du refus
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En cas de force
majeure ou d'événements imprévus tel que catastrophe naturelle, grèves,
absence du client à son domicile etc... retardant ou interdisant la
livraison des marchandises, 0 fil 2 l’aiguille est dégagé
de toute responsabilité.
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Le dépassement du
délai d'expédition et, ou de livraison, ne peuvent donner lieu à aucune
annulation de la commande par le client, ni à aucun versement à titre
de dommages et intérêts, dès l’instant ou le client est livré dans les
30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
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La livraison sera
considérée comme réalisée dès la date de la première expédition de la
marchandise à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
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| Délai
de réflexion : |
Pour tout échange,
le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la
date de réception de sa commande
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Le ou les produits
retournés, après contrôle, sont alors échangés ou remboursés selon le
cas. Les objets doivent être non utilisés et renvoyés intacts dans leur
emballage d'origine, les frais de port restant dû à la charge du client.
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Le client est le
seul responsable du colis et de son contenu durant le retour. A lui
de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le risque
de perte, de vol ou de détérioration. Ces produits devront être retournés
par envoi recommandé.
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0 fil 2 l’aiguille ne
peut être tenu pour responsable des pertes ou vols durant cet acheminement.
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Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
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Afin d’éviter les
vols, ne mentionnez pas sur votre colis la désignation de l’article.
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Renvoyer le tout
à :
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0 fil
2 l’aiguille Service Poupées – 42, impasse des Salicornes
34400 Lunel
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Tél : 04-30-02-34-15
du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h 30 (sauf jours fériés)
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| Propriété
intellectuelle : |
0 fil 2 l’aiguille a
déposé tous ses modèles, ceux-ci sont protégés par les droits de propriété
intellectuelle en vigueur. Toute utilisation, reproduction ou représentation
en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, sont strictement
interdites sans notre accord et seront pénalement sanctionnées.
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| En
cas de litige : |
Les conditions générales
de vente précédemment citées ci-dessus sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.
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| Coordonnées
du siège social : |
0 fil 2 l’aiguille
- Bât. C2 bis - Entrée I
- 79 rue René Clair - 34070 Montpellier
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